Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13/05/2026

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par [NOM DE L’AUTO-ENTREPRENEUR], auto-entrepreneur inscrit sous le n° SIRET [NUMÉRO SIRET], dont le siège est situé à [ADRESSE COMPLÈTE], joignable par email à [EMAIL DE CONTACT].

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de fichiers PDF téléchargeables proposés sur le site eveiletdevine.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des fichiers PDF de jeux éducatifs à télécharger, conçus pour la révision des programmes scolaires français. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nombre de cartes, niveau scolaire, format) sont indiquées sur sa fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable au vendeur (régime de la micro-entreprise). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Les commandes sont passées via le site, après ajout au panier puis validation. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les produits étant des fichiers numériques, leur livraison s’effectue par email, avec un lien de téléchargement, immédiatement après validation du paiement (généralement en moins de 30 secondes).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques dès lors que leur exécution a commencé avec son accord exprès, et reconnaît ainsi avoir perdu son droit de rétractation.

Toutefois, par engagement commercial, le vendeur propose un remboursement intégral sur simple demande dans un délai de 14 jours suivant la commande, sans avoir à justifier d’un motif. Il suffit d’écrire à [EMAIL DE CONTACT].

8. Propriété intellectuelle

Les fichiers PDF achetés sont destinés à un usage personnel ou familial. Toute reproduction, diffusion, partage public ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable. Pour un usage en classe ou en groupe scolaire, une licence enseignant peut être délivrée sur demande.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages éventuels (matériel ou immatériel) résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une incompatibilité avec le matériel du client.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à la communication. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [EMAIL DE CONTACT]. Voir la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.